CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

En visitant notre Site et/ou en achetant quelque chose à partir de celui-ci, vous acceptez d'être lié par les Conditions d’utilisation suivantes ("Conditions d'utilisation", "Conditions"). Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.

 

Responsable de la vente en ligne

 

Les présentes conditions d’utilisation encadrent la vente en ligne des Produits  présentés et offerts à la vente à partir du Site.

 

Le Site est exploité par :

 

MINI CUPID

Rue Louis Blanqui, 131

7390 Quaregnon

 

Numéro d’enregistrement de la société BCE : 0785.735.929

 

Numéro de TVA en Belgique : BE0785.735.929.

 

Dans le cas où vous auriez des réclamations sur tout Produit acheté sur le Site ou si vous souhaitez faire valoir un recours en garantie légale, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :…………….

 

1. Définitions

 

• Conditions générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation encadrant la manière d’utiliser le Site et les conditions de vente des Produits achetés directement à partir du Site ;
• Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande de produits sur le Site ;
• Produit : tout produit ou marchandise offerte à la vente par MINI CUPID sur ou à partir du Site ;
• Site : désigne le site internet  https://myminicupid.com/

 

1. Commandes
1. Disponibilité des Produits

 

Tous les Produits proposés sur les Sites internet sont une invitation à acheter et ne constitue pas une offre de vente.

 

MINI CUPID peut refuser votre commande notamment dans les cas suivants :

 

• non disponibilité des Produits présentés sur les Sites internet ;
• MINI CUPID est dans l’impossibilité d’obtenir une autorisation du paiement que vous effectuez ;
• Vous êtes en litige avec MINI CUPID dans le cadre d’une commande antérieure ;
• Vous violez les présentes Conditions générales d’utilisation ;
• Si nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas un client consommateur, mais un acheteur professionnel.

Les Produits ne sont vendus que dans les limites du stock disponible auprès de MINI CUPID.

 

Le niveau de stock disponible indiqué est mis à jour régulièrement, mais il ne garantit pas que le Produit commandé sera disponible lorsque vous procéderez à la commande de celui-ci. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les Produits offerts à la vente sur le Site internet. Nous nous réservons aussi le droit de limiter le nombre de Produits qui peuvent vous être vendus.

Nous ne sommes pas responsables si certains Produits ne sont pas en stock ou sont indisponibles.

 

1. Comment passer commande ?

 

1. Pour passer une commande, il vous suffit de cliquer sur le Produit de votre choix. Celui-ci sera repris dans votre panier.
2. Avant de soumettre votre offre, vous aurez l’opportunité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total de votre commande, de corriger tout erreur de saisie et de choisir des modes de paiement et de livraison.

Lorsque vous serez prêt à commander le Produit, il vous suffit de cliquer sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». Vous serez ensuite redirigé vers un organisme de paiement pour procéder  à l’achat de votre Produit.

 

Une fois la commande acceptée par MINI CUPID, vous recevrez un email de confirmation de la commande

 

Si MINI CUPID ne peut pas accepter votre commande, vous en serez informé par courrier et nous ne vous facturerons pas le Produit.

 

1. Prix

 

1. Prix :

 

Tous les prix des Produits sur le Site sont uniquement les prix des Produits proposés à la vente sans comprendre les frais de livraison. Les prix de MINI CUPID sont libellés en euros et s’entendent nets, hors TVA, taxes ou impositions quelconques qui restent toujours à charge du Client utilisateur.

 

Toute commande est facturée au tarif en vigueur au jour de la réception de la commande.

 

1. Changement de tarif :

 

MINI CUPID se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur son Site afin de tenir compte d’une modification significative, imprévisible et indépendante de sa volonté d’un des éléments de ses prix de revient (comme par exemple, le prix des matières premières). Tout changement de tarif sera communiqué par écrit à ses Clients au moins 1 mois avant son application.

 

 

1. Facturation et Paiement :

 

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures sont payables dans les 30 jours de leur émission si vous choisissez d’opter par un paiement par virement bancaire.

 

Le Site permet néanmoins de payer immédiatement en ligne, ce qui évite des retards de paiement.

 

MINI CUPID ne procède pas à la livraison du Produit dans que le paiement du Produit ne lui est pas parvenu.

 

En validant votre commande, vous acceptez de recevoir la facture correspondante par voie électronique. Nous vous transmettrons cette facture dans l’e-mail qui vous sera envoyé concernant l’expédition de la commande. Si vous souhaitez recevoir votre facture en format papier, nous vous invitons à nous envoyer un courrier ou email.

 

Toute facture non contestée par un envoi recommandé dans les 7 (sept) jours calendrier de sa date d’envoi est réputée acceptée dans son intégralité.

 

Les Produits sont la propriété de MINI CUPID jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en principal, intérêts et accessoires.  Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et d’endommagement des Produits concernés sont transférés au Client dès leur livraison.

 

 

1. Retard de paiement

 

Tout règlement total ou partiel après la date d’échéance figurant sur la facture entraîne l’application des intérêts de retard à un taux d'intérêt de 8,5% par an.

 

Si dans les 5 jours ouvrables aucune suite n'est donnée à un courrier de rappel de paiement adressé par email par MINI CUPID, le montant de chaque facture due sera majoré de plein droit d’une clause indemnitaire 12%, avec un minimum de 50 € par facture.

 

1. Annulation d’une commande et droit de rétractation
1. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec MINI CUPID dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent livraison de vos Produits, pour quelque motif que ce soit.

 

La date de livraison est calculée sur la base des données fournies par le transporteur.

 

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) Produit(s) avant la date limite d’annulation à savoir 14 jours maximum après la date de livraison du Produit.

 

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de retourner les Produits personnalisés.

 

 

1. Étapes d’annulation :

 

1. Veuillez nous informer de votre intention d’annuler la vente à l’adresse suivante :

 

MINI CUPID

Rue Louis Blanqui, 131

7390 Quaregnon

 

Le courrier peut être adressé par la poste ou par email (email :…………………) annulant une commande avant que la date limite d’annulation n’expire. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site du SPF economie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf .

 

1. Placez le ou les Produits dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les Produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Veuillez coller l’étiquette de retour fournie avec votre commande à l’extérieur du colis.

 

1. Apportez le colis au bureau de poste le plus proche et envoyez-le. Conservez soigneusement une copie du reçu postal en vue d’une utilisation ultérieure et pour obtenir le remboursement des frais de livraison (si applicable).

 

 

1. Effets de l’annulation

 

MINI CUPID vous rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les coûts de la livraison standard la moins chère proposée par MINI CUPID.

 

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir de la date à laquelle MINI CUPID a reçu le(s) Produit(s) en retour.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de droits ou taxes que vous avez dû payer à des autorités publiques (douane, etc..) pour l’importation des Produits que vous souhaitez retourner.

 

Pour votre information, MINI CUPID peut réduire le remboursement (à l’exception des frais de livraison comme précité) si suite à des mauvaises manipulations, vous avez réduit la valeur du Produit retourné.

 

Nous vous informons que si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande qui a été réglée avec une offre de réduction ou une promotion, l’offre de réduction ou la promotion sera recalculée.

 

1. GARANTIE

 

Nous garantissons que les Produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

 

Le défaut de conformité vise un défaut qui implique que le Produit livré ne correspond pas à celui commandé.

 

Un bien est conforme lorsque  :

• Il correspond à la description donnée par MINI CUPID
• Il est  propre à l'usage recherché et déclaré par le client consommateur. ;
• Il est livré avec tous les accessoires et les instructions spécifiées dans l’ordre de commande ;
• Il fonctionne en toute sécurité et est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

 

La période de garantie est de deux ans à dater de la réception du(des) Produit(s).

 

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux Produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du Produit.

 

La garantie n’intervient donc pas dans le cas ou Produit a été suspecté de faire l’objet d’une chute, que celui-ci est déboité ou présente des coups. Elle n’interviendra pas non plus si lors du démontage le mécanisme a été en contact avec un liquide (pièce oxydée). 

 

Le client doit contacter MINI CUPID dans les deux mois maximum à dater de la réception de son colis si celui-ci est ouvert, si un accessoire est manquant, ou tout autre anomalie telle que le surface en acier inoxydable est déboitée de son socle, un coup ou autre…

 

A défaut, le Client est réputé avoir accepté le vice constaté.

 

Si le défaut ne concerne qu’une partie du Produit, MINI CUPID ne s’engage à remplacer ou réparer que la partie du Produit en question. A titre d’exemple, le Si le chauffe-biberon a un problème de charge mais que celui-ci provient du câble USB, seul le câble USB sera remplacé et non l’entièreté du Produit avec toutes ses composantes.

 

MINI CUPID prend entièrement à charge les frais d’envoi du produit remplacé.

 

Si vous constaté des défauts de conformité avant l’échéance de cette garantie, veuillez l’adresse email suivante…………………. . Préparez-vous à nous fournir la preuve d’achat et à prendre des photographies du Produit présentant le défaut de conformité allégué.

 

1. Livraison
1. Délais :

 

La commande est en principe expédiée dans les 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande.

 

Le temps de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés pour la Belgique et de 2 à 10 jours pour le restant de l’Europe.

 

Les frais de livraison seront calculées lors de votre achat selon le pays que vous choisirez.

 

Les délais de livraison sont néanmoins indicatifs et varient en fonction du stock disponible.

 

1. Transport :

 

Toutes les instructions spéciales doivent être communiquées à MINI CUPID en temps utile et par écrit de manière claire, complète et précise. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même si elles sont expédiées franco de port.

 

1. Garantie :

Comme indiqué ci-dessus (point 5- Garantie) il est recommandé aux Clients de vérifier les colis dès leur livraison afin d’être en mesure de faire toutes réserves concernant l’état apparent des colis et de leur contenu dès réception.

 

1. Risque du transport :

 

La livraison se fait toujours aux risques et périls du Client.

 

1. Droits de propriété intellectuelle

MINI CUPID vend ses Produits sous une marque dont elle est titulaire ou pour laquelle elle a à tout le moins obtenu les autorisations requises.

 

Tous les droits intellectuels relatifs aux Produits fabriqués et vendus par MINI CUPID lui restent acquis et ne sont en aucun cas cédés au Client en contrepartie du prix payé par celui-ci.

 

Les utilisateurs peuvent toutefois parcourir librement le contenu du Site et être autorisé à télécharger, voir ou utiliser le contenu du Site dans les limites strictes d’un usage personnel et non commercial.

 

Les présentes conditions générales n'entraînent aucune licence, cession ou transfert droit de propriété intellectuelle au profit du Client.

 

Le Client et de manière générale tout utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’exploiter au sens le plus large du terme, par tout procédé généralement quelconque et sur n’importe quel support les Produits fabriqués et/ou vendus par MINI CUPID.

1. Restrictions

L’utilisateur qui navigue sur le Site s’interdit de :

• publier tout matériel du Site sur un autre média ; 
• vendre, sous-licencier et/ou commercialiser autrement tout contenu du Site ;
• utiliser le Site d'une manière qui est ou peut être préjudiciable à MINI CUPID ;
• utiliser le Site d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs au Site ; 
• utiliser le Site d’une manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit pouvant causer un préjudice à MINI CUPID,

 

Certaines parties du Site ne sont pas accessibles aux utilisateurs et MINI CUPID peut dès lors restreindre votre accès à toutes les zones de ce site Web, à tout moment et à sa discrétion absolue. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour le Site sont confidentiels et vous devez également en maintenir la confidentialité.

1. Votre contenu

Dans les présentes conditions générales standard du site Web, «votre contenu» désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site Web. En affichant Votre Contenu, Vous accordez MINI CUPID une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable pour l'utiliser, la reproduire, l'adapter, la publier, la traduire et la distribuer sur tous les supports.

 

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. MINI CUPID se réserve le droit de supprimer tout Contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.

1. Votre vie privée et protection de vos données à caractere personnel

MINI CUPID met tout en œuvre pour respecter votre vie privée et traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Pour de plus amples informations sur la manière dont MINI CUPID traite vos données à caractère personnel, vous êtes invités à consulter le document intitulé ‘Politique de confidentialité’ disponible sur le lien…………………….

 

Pour plus d'informations sur notre politique en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

 

1. Limitation de responsabilité

MINI CUPID est uniquement responsable le Client pour des dégâts causés intentionnellement ou pour grave négligence.

 

Le Site est fourni « tel quel » sans garantie quant à son contenu  de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux éléments contenus sur ce site Web. De plus, rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme vous apportant un avis ou un conseil dans la sélection de vos achats.

 

En aucun cas, MINI CUPID , ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle. 

 

MINI CUPID n’est pas responsable que ce soit de manière contractuelle, délictueuse (y compris, et sans limitation, la négligence ou la violation d’une obligation légale) ou autre des dommages qui résultent ou sont en lien avec les présentes Conditions générales pour les faits suivants :

 

• toute atteinte à la clientèle ou à la réputation  du Client;
• toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif supporté ou encouru par vous résultant de ou étant en lien avec les présentes.
• tout dommage économique (y compris et sans limitation, la perte de revenus, de données, de profits actuels ou anticipés, de contrats, d’affaires, d’opportunité ou d’économies anticipées) ;

 

La responsabilité de MINI CUPID qu’elle soit contractuelle, délictueuse (y compris la négligence) ou quasi-délictuelle, ne pourra en aucun cas dépasser le prix des Produits que le Client a commandé.

 

 

 

1. Force majeure

 

L’inexécution contractuelle ou le retard affectant l’exécution contractuelle, dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, ne sont pas constitutifs de faute dans le chef d’une partie, laquelle pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou résilier le contrat sans dommages et intérêts si l’empêchement résultant de la survenance du cas de force majeure, apparaît comme définitif ou empêchant de manière persistante l’exécution du Contrat.

 

Sont considérés comme étant un cas de force majeure dans le chef de MINI CUPID les événements, suivants (liste non limitative): perturbations/interruptions du site web, des services de télécommunication ou de paiement, étrangères et indépendantes de sa volonté et dont elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences; lock-out, grèves, ou autres conflits sociaux, et notamment chez les sous-traitants, fournisseurs, fabricants; une modification importante de la législation applicable aux Produits proposés à la vente; l’arrêt de la production des Produits par le fabricant pour des raisons indépendantes de sa volonté (faillite par exemple) etc…

 

1. Divisibilité

Si une disposition de clause est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, cette clause sera supprimée sans que cette suppression n’affecte les autres dispositions des présentes.

1. Modification des termes

MINI CUPID est autorisée à modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

 

Les nouveaux contrats se verront appliquer les Conditions générales en vigueur au moment de leur conclusion entre MINI CUPID et le Client. Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions générales afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

MINI CUPID est également autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification au Client. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sauf accord préalable et exprès de MINI CUPID.

1. Accord complet

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre MINI CUPID et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieures.

1. Droit applicable et juridiction

Tout litige qui n’aura pu être résolu par accord amiable relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons, sans préjudice du droit des consommateurs d’invoquer les dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.